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Dissolution

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Troisième associé


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Quatrième associé


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Cinquième associé


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Associé 6

Sixieme associé


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Liquidateur

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Entrez la ville de naissance du liquidateur
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Entrez le prénom du père du liquidateur
Entrez nom de la mère du liquidateur
Entrez le prénom de la mère du liquidateur
Entrez adresse personnelle du liquidateur
Entrez le code postal du liquidateur
Entrez la ville du liquidateur
Siège de liquidation

Le siège de liquidation est situé :

Entrez le lieu de la liquidation
Entrez l'adresse de liquidation
Entrez le code postal
Entrez la ville

[FORME SOCIALE] [NOM DE LA DENOMINATION]

Au capital variable de : [Montant du capital social (en €) de la société]

Siège social : [Adresse du siège social] [Code Postal] [Ville]

Numéro SIREN : [N° SIREN de la société]



Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire

de Dissolution du [[dateDissolution | date:'dd-MM-yyyy']]



Le [[dateDissolution | date:'dd-MM-yyyy']] , à [par défaut=heure de saisie] (heures), les associés de la société [NOM DE LA DENOMINATION] se sont réunis su siège de la société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la .

L'assemblée est présidée par [CF CODES SLIDE 20 OU SLIDE 29] .



Sont présents : Est présent :



  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 1]
  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 1]

  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 2]

  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 3]

  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 4]

  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 5]

  • [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de
    [DENOMINATIONSOCIALE] [FORME SOCIALE] [VILLE D’IMMATRICULATION AU RCS] [NUMERO D’IMMATRICULATION AU RCS] représenté par [GENRE] [NOM] [PRENOM] propriétaire de [NOMBRE DE PARTS DE L’ASSOCIE 6]


Soit au total [NOMBRE D’ASSOCIES] , totalisant [NOMBRE TOTAL DE PARTS] composant 100% du capital.


Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.


Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant :


  • Dissolution anticipée de la société.
  • Désignation et pouvoirs du liquidateur.
  • Pouvoirs en vue des formalités.

Le président dépose sur le bureau les documents suivants :


  • les statuts de la société.
  • le rapport de la .
  • le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée.
  • s'il y a lieu, les accusés de réception postale des lettres de convocations.
  • s'il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés.
  • s'il y a lieu, la feuille de présence.

Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi.


Les associés lui donnent acte de cette déclaration.


Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés.


Il déclare la discussion ouverte.


Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :



Première résolution



La présente assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, décide de la dissolution anticipée de la société [NOM DE LA DENOMINATION] et sa liquidation amiable à compter du [[dateDissolution | date:'dd-MM-yyyy']][[dateSommeilSociete | date:'dd-MM-yyyy']] conformément aux dispositions des articles L. 237-1 à 237-13 du Code de commerce. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la dénomination sociale sera suivie de la mention " société en liquidation ".


Cette mention ainsi que le nom du liquidateur devront figurés sur tous les documents et actes destinés au tiers.


Le siège social de la liquidation est fixé au :



[ADRESSE PERSONNELLE DU LIQUIDATEUR] [CODE POSTAL DU LIQUIDATEUR] [VILLE DU LIQUIDATEUR]



Lieu ou la correspondance doit être adressée et celui ou les actes et documents concernant la liquidation doivent être conservés.


Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.



Deuxième résolution



L'assemblée des associés, sur proposition du représentant légal, nomme en qualité de liquidateur et ce pour toute la durée de la liquidation :


[NOM DU LIQUIDATEUR] [PRENOM DU LIQUIDATEUR]


Demeurant au [ADRESSE PERSONNELLE DU LIQUIDATEUR]


[CODE POSTAL DU LIQUIDATEUR] [VILLE DU LIQUIDATEUR]


La collectivité des associés met ainsi fin aux fonctions du à compter de ce jour.


Dans les six mois de sa nomination, le liquidateur doit convoquer les associés en assemblée générale ordinaire, à l'effet de leur faire un rapport sur la situation comptable de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et sur le délai nécessaire pour les terminer.


Le liquidateur ne perçoit aucune rémunération dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.


Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.


[NOM DU LIQUIDATEUR] [PRENOM DU LIQUIDATEUR] déclare accepter ses fonctions de liquidateur et certifie ne pas être sous le coup des interdictions prévues par les lois et règlements en vigueur.



Troisième résolution



L'assemblée des associés donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien sa mission, c'est-à-dire réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés, sous réserve des dispositions des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce.


Il est autorisé à continuer les affaires en cours pour les besoins de la liquidation exclusivement. Le liquidateur est tenu de réunir les associés en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans les trois mois de la clôture de l'exercice social, en vue d'approuver les comptes annuels.



Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.



Quatrième résolution



L'assemblée donne tous pouvoirs à [NOM DU LIQUIDATEUR] [PRENOM DU LIQUIDATEUR] pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.


L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.


De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par les associées.


« Bon pour acceptation des fonctions de liquidateur »

En manuscrit


[NOM DU LIQUIDATEUR] [PRENOM DU LIQUIDATEUR]



Signature du liquidateur




Signature(s) du/des associés