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  • Statuts SCI

    Nom de la société

    Siège social

    Capital social

    Nombre d'associés

    Il y a au moins deux associés dans ce type de société.

    Premier associé

    Situation de l'associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire de l'associé

    Deuxième associé

    Situation de l'associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire de l'associé

    Nombre de gérants

    Précisez le nombre de gérants. Dans la majorité des cas, il y a un seul gérant.

    Premier Gérant

    Identité du Directeur Général

    Représentant légal

    Durée du mandat du Directeur Général

    Deuxième Gérant

    Identité du Directeur Général

    Représentant légal

    Durée du mandat du Directeur Général

    Clôture des comptes annuels

    Fiscalité

    Transmission des parts en cas de décès

    Précisez le sort des parts sociales en cas de décès de l'un des associés de la société.

    Cession des parts sociales

    Déterminez si vous souhaitez restreindre la cession de parts sociales. Lorsqu'un agrément est nécessaire, cela signifie que vous ne pouvez pas librement ceder vos part, l'accord de la collectivité des associés est nécessaire.

    Société en formation

    Précisez si vous fait des dépenses ou sivous avez pris des engagements avant que la Société ne soit créée.

    Date et lieu de signature

    Précisez les date et lieu de rédaction de ce document.

    Sauvegarde de votre document

    En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer le texte du document.