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  • Statuts SAS ou SASU


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    SAS OU SASU

    Nom de la société

    Siège social

    Objet social

    Décrivez l'objet de votre société.

    Capital social

    $
    $

    Nombre d'associés

    Dans une SAS, il y a au moins deux associés.

    Premier associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire

    Deuxième associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire

    Troisième associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire de l'associé

    Quatrième associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire de l'associé

    Cinquième associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire de l'associé

    Sixième associé

    Représentant légal

    Apport en numéraire de l'associé

    Président

    Identité du Président

    Représentant légal

    Durée du mandat du Président

    Directeur général

    Organe de Direction

    Fiscalité

    Clôture des comptes annuels

    Cession des actions

    Par défaut, les actions sont librement cessibles et transmissibles. Vous pouvez choisir d'ajouter une clause d'agrément et de préemption. Il est aussi possible de prévoir cette clause dans un pacte d'associés.

    Société en formation

    Précisez si vous fait des dépenses ou sivous avez pris des engagements avant que la Société ne soit créée.

    Date et lieu de signature

    Précisez les date et lieu de rédaction de ce document.

    Sauvegarde de votre document

    En cas d'erreur, vous pourrez revenir au questionnaire autant de fois que vous le souhaitez pour modifier vos réponses. Vous pourrez également directement éditer le texte du document.